Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part 
La société STC NUTRITION – SANTE NATURA
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros
33 rue Grimaldi, C/° Hades – 98000 MONACO
RCI de Monaco 16S06870
N°TVA intracommunautaire FR 74 000 119 072
E-mail : contact@santenatura.mc

Ci-après dénommée « stc-nutrition.fr » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de SANTE NATURA https://www.stc-nutrition.fr, site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et stc-nutrition.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par stc-nutrition.fr auprès des acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par stc-nutrition.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « oui, je confirme mon paiement » et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site stc-nutrition.fr s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, qui prévaudra sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art. 2. Produits - Prix

2.1 Produit
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.

Tous les produits proposés sur le site sont disponibles en stock mais en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les pays hors Principauté de Monaco et France métropolitaine, les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
stc-nutrition.fr se réserve le droit de modifier ses prix chaque quinzaine mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), stc-nutrition.fr se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix public constaté
Le prix public constaté éventuellement indiqué dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison et correspond à une estimation par le fournisseur de stc-nutrition.fr du prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par stc-nutrition.fr sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe
L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « créer un compte » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.
stc-nutrition.fr garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter stc-nutrition.fr dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.
En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ?» affiché dans la section « Mon compte ». Une fois son email renseigné, un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.
A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser stc-nutrition.fr à lui envoyer par mail les offres promotionnelles ainsi que les communiqués de l’Equipe stc-nutrition.fr.

3.3 Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par stc-nutrition.fr. Le poids maximum de chaque expédition / commande ne peut pas excéder 30 Kg.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Panier »
  • Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
  • Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Commander »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez stc-nutrition.fr, soit « en s’enregistrant » pour créer un compte dans le cas contraire. 
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison. Le mode de livraison apparaitra alors en lui indiquant le type de livraison choisie et les frais de port puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
stc-nutrition.fr n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case « j’accepte » et pourra ensuite cliquer sur « Passer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par stc-nutrition.fr sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via CIC, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à CIC qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et donc à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de stc-nutrition.fr. La responsabilité de stc-nutrition.fr est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de stc-nutrition.fr, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. 
stc-nutrition.fr recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de stc-nutrition.fr. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client. Afin de s’assurer de la qualité et de la sécurité de la transaction, stc-nutrition.fr pourra demander à l’Acheteur de présenter une pièce d'identité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).

Art. 4. Coupons et Parrainage

4.1 Délivrance de coupons
Les bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce code sera envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons
Un seul coupon est utilisable par commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de port). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à stc-nutrition.fr de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.3 Utilisation des coupons
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code promo dans l’encart « Code promo » 
Après avoir saisi son code promo, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ok ». La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon 
Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un produit d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par stc-nutrition.fr à l’Acheteur.

5.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

3D Secure
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes réglées par Carte Visa et Mastercard.
Le système de paiement par authentification 3D Secure permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Après avoir renseigné les coordonnées de votre carte bancaire, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.
Cette procédure étant propre à votre banque, il peut par exemple vous être demandé de renseigner votre date de naissance ou un code reçu par SMS, ou de répondre à une question personnelle. Après la confirmation de cette étape, votre paiement sera finalisé et vous recevrez un email de confirmation de commande.

5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, stc-nutrition.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
La responsabilité de stc-nutrition.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

5.4 Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

5.5 Condition exceptionnelle
Dans le cadre d’une utilisation par le client de coordonnées bancaires considérée comme frauduleuse par stc-nutrition.fr, il sera demandé au client d’adresser à stc-nutrition.fr (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées.
stc-nutrition.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition
Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. 
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par stc-nutrition.fr des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.
L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de stc-nutrition.fr. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 20 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs. Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition, cette information étant affichée sur la page d’accueil du site.

6.2 Mise en expédition
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le numéro de suivi de son colis est aussi accessible dans son compte client sur sa commande, une fois celle-ci traitée. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.
stc-nutrition.fr décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général.
stc-nutrition.fr s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, stc-nutrition.fr s’engage, à la demande du client soit (i) à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de stc-nutrition.fr, (ii) à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

6.3 Livraison
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.
Le cas échéant, pour les achats livrés dans un point colis (Mondial Relay), les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de stc-nutrition.fr. stc-nutrition.fr proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier gratuitement sa commande une seconde fois en France Métropolitaine uniquement pour les colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu. Si les colis ont été retournés pour un autre motif, l’acheteur devra régler à nouveau les frais de port.
Les colis destinés aux autres pays que la France Métropolitaine seront remis en stock et l’Acheteur sera immédiatement remboursé de l’intégralité de sa commande.

6.4 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. 
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de stc-nutrition.fr
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, stc-nutrition.fr procédera au remboursement du montant total de la commande.

6.5 Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de stc-nutrition.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et stc-nutrition.fr sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, stc-nutrition.fr procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). stc-nutrition.fr se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par stc-nutrition.fr du colis.
Dans le cas où l’Acheteur reçoit un produit qui ne correspond pas au produit de sa commande, il pourra renvoyer ce produit sans payer les frais de port. Une étiquette colissimo lui sera envoyée par le service consommateur de stc-nutrition.fr pour qu’il la mette sur son colis. Une fois le produit réceptionné, stc-nutrition.fr sera en charge de lui envoyer le produit correspondant à sa commande.

6.6 Livraison hors Principauté de Monaco et France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et expédiée hors Principauté de Monaco, France Métropolitaine et Corse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. stc-nutrition.fr n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Art. 7. Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour contacter le Service Client stc-nutrition.fr au numéro : 04 93 203 203 ou +377 99 99 01 02 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 
L’Acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.
Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client stc-nutrition.fr. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.
Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, stc-nutrition.fr se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. 
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client stc-nutrition.fr et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé sauf à ce que l’acheteur puisse apporter par tout autre moyen la preuve que le colis a bien été retourné au service client stc-nutrition.fr. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, stc-nutrition.fr remboursera à l’Acheteur, dans un délai de 14 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par stc-nutrition.fr du colis, les sommes versées par l’Acheteur, frais d'expédition initiaux inclus, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. stc-nutrition.fr conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (Déclaration CCIN). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de stc-nutrition.fr (adresse ci-dessus mentionnée) ou contacter ce dernier par courriel à l'adresse contact@santenatura.mc. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses noms, prénoms, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Enfin, stc-nutrition.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de stc-nutrition.fr. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies
Les seuls cookies que stc-nutrition.fr créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au site.

8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les produits
Pour chaque article en vente sur le Site, stc-nutrition.fr s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. stc-nutrition.fr met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes. 
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. stc-nutrition.fr s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les images et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur. Certaines photos produits sur le site stc-nutrition.fr peuvent être non contractuelles mais seulement pendant une courte période et uniquement en raison des changements de packaging par le fabricant

9.2 Garanties sur les produits
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de stc-nutrition.fr qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur. stc-nutrition.fr fera ses meilleurs efforts pour fournir à l’Acheteur les coordonnées du SAV du fournisseur.
En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu. stc-nutrition.fr intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

9.3 Responsabilité
La responsabilité de stc-nutrition.fr est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de stc-nutrition.fr ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, stc-nutrition.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. stc-nutrition.fr n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de stc-nutrition.fr.
stc-nutrition.fr ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de stc-nutrition.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de stc-nutrition.fr. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à stc-nutrition.fr.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de stc-nutrition.fr.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. stc-nutrition.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par stc-nutrition.fr.

Art. 14. Force majeure

stc-nutrition.fr ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, stc-nutrition.fr en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, stc-nutrition.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 15. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur en Principauté de Monaco.